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Carte grise : mode d'emploi

Carte grise : mode d'emploi

Samedi 13 Juin 2015

La carte grise, ou certificat d'immatriculation, est la carte d'identité d’un véhicule. Ce document officiel est un certificat sécurisé et délivré par l’Etat.
 

La carte grise : une carte d’identité pour les voitures

La carte grise est un titre de police qui permet de circuler et d'identifier le véhicule. Elle est délivrée par la préfecture et est établie en fonction des données techniques fournies par le constructeur automobile. La carte grise comporte ainsi : le numéro d'immatriculation, la première date d'immatriculation, les caractéristiques du véhicule, l'identité du propriétaire du véhicule et sa conformité (visites techniques, …). En cas de cession ou vente de votre voiture, ou en cas d'une demande de modification, le coupon détachable de la carte grise facilite désormais vos démarches.

A noter : il existe une carte grise provisoire (certificat d'immatriculation provisoire). La carte grise provisoire est valable 1 mois et est remise par la préfecture. Elle permet l'utilisation de votre véhicule pendant la durée d'obtention de la carte grise définitive.

Un véhicule garde son immatriculation à vie, depuis le 15 avril 2009 pour une voiture neuve, et depuis le 15 octobre 2009 pour une voiture d'occasion, même en cas de changement de propriétaire. Toutefois, dès qu'un changement de situation survient (cession du véhicule, modification de l'état civil, déménagement …), il est nécessaire de faire éditer un nouveau document, sous la forme d'une étiquette autocollante à apposer sur l'endroit adéquat de votre carte grise.
 

Où obtenir une carte grise ?

La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est délivrée uniquement par la préfecture du département. Il faut donc impérativement se rendre en préfecture pour l’obtenir. Pour retirer sa carte grise, il faut soit se présenter en personne, soit mandater le professionnel de l’automobile qui vous a vendu le véhicule que vous souhaitez faire immatriculer.
 

Quelles informations d'usage du véhicule trouve-t-on sur la carte grise ?

La carte grise, ou certificat d’immatriculation, doit comporter les mentions relatives à l'usage du véhicule.
Outre la liste des documents obligatoires, toute demande d'immatriculation d'un véhicule associé à un usage particulier doit être effectuée sur présentation des documents justificatifs de l'usage, à l'exception des immatriculations avec un usage « véhicule en transit temporaire » et « véhicule de démonstration », qui peuvent être effectuées par l'intermédiaire d'un professionnel de l'automobile habilité par le ministre de l'intérieur.

Le certificat d'immatriculation peut comporter les mentions relatives à l'usage du véhicule suivantes :
  • « véhicule administration civile de l'Etat - code TGPE »,
  • « véhicule militaire - numéro militaire »,
  • « véhicule agricole - numéro d'exploitation »,
  • « véhicule de démonstration - date de fin de validité de l'usage »,
  • « véhicule de collection »,
  • « véhicule en transit temporaire - date de fin de validité de l'usage »,
  • « véhicule importé en transit - date de fin de validité de l'usage »,
  • « véhicule pays de Gex »,
  • « véhicule pays de Savoie ».

La fin de l'usage emporte le retrait de la mention inscrite sur la carte grise et donne lieu à la délivrance d'un certificat d'immatriculation exempt de cette mention d'usage.
 

Quel est le montant de la carte grise ?

Le prix d’une carte grise se compose :
  • de la taxe de gestion du dossier (environ 4 euros),
  • de la taxe d’acheminement du document (environ 2,5 euros),
  • du malus écologique, si le véhicule y est soumis, (de 200 euros à 3 600 euros pour les véhicules émettant plus de 141 g/km),
  • et de la taxe régionale.
 
La taxe régionale est déterminée par le prix du cheval fiscal (CV) et varie en fonction des régions. Le prix du cheval fiscal est réduit de moitié pour les véhicules ayant plus de 10 ans. Plusieurs exonérations existent pour cette taxe régionale :
 
  • les cyclomoteurs à deux roues et les cyclomoteurs à trois roues non carrossés,
  • le changement de domicile ou de situation matrimoniale,
  • la conversion du numéro d’immatriculation dans le nouveau système d’immatriculation,
  • l’utilisation de toutes les cases prévues au contrôle technique,
  • l’attribution d’un nouveau numéro suite à l’usurpation et de la correction des erreurs de saisie.