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Où obtenir les formulaires Cerfa ?

Où obtenir les formulaires Cerfa ?

Vendredi 05 Juin 2015

Les formulaires Cerfa sont facilement accessibles et téléchargeables sur les sites officiels de l’Etat.
 

Le formulaire de demande d'immatriculation

Le formulaire CERFA n°13750*03, nécessaire pour obtenir le certificat d’immatriculation d’un véhicule est disponible à cette adresse : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R13567.xhtml
 

Le formulaire de déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation

La déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation, ou formulaire CERFA n°13750*02, est disponible à cette adresse :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1417.xhtml
La déclaration de perte ou de vol est importante car elle permet de circuler sans certificat d’immatriculation pendant un mois.
A noter : la déclaration de vol doit être déposée à la gendarmerie ou au commissariat de police, alors que la déclaration de perte doit être effectuée en préfecture.
 

Le formulaire de déclaration de cession d'un véhicule

Le dernier formulaire dont vous pouvez avoir besoin, et non des moindres, est le certificat de cession de véhicule, ou certificat de vente. Ce formulaire doit être rempli et signé par l’ancien propriétaire (le vendeur ou la personne qui cède le véhicule à titre gratuit) et comporter également la signature de l’acquéreur. L’exemplaire n°1 est destiné à l’acquéreur, l’exemplaire n°2 est destiné à la préfecture et l’exemplaire n°3 est conservé par le vendeur.
Vous pouvez trouver cette déclaration de cession à l’adresse suivante :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R20300.xhtml