Actualités

Quelle est la procédure pour obtenir une carte grise

Quelle est la procédure pour obtenir une carte grise "collection" ?

Jeudi 04 Juin 2015

Qu'est-ce que la carte grise « collection » ?

La carte grise « collection » est réservée aux voitures de collection âgées de plus de 30 ans.
Les voitures de collection ne souffrent aujourd'hui d’aucune restriction de circulation au sein du territoire français et à l'étranger. Néanmoins, elles doivent être soumises à un contrôle technique tous les 5 ans. Toutes les voitures de collection immatriculées depuis le 15 octobre 2009 ont désormais une immatriculation SIV.
Les véhicules actuellement en carte grise « collection » ont la possibilité d’utiliser une plaque d'immatriculation à fond noir et chiffres blancs, et sans identification régionale.
La demande de carte grise « collection » ne peut être effectuée qu'en préfecture, et non pas par courrier ou par Internet comme prévu dans le cadre du nouveau SIV.
 

Quelle procédure pour obtenir une carte grise « collection » ?

La procédure pour obtenir une carte grise « collection » est simple. Deux cas peuvent se présenter.
1. Si vous possédez déjà, pour ce véhicule, d’une carte grise normale, la procédure est très rapide. Il suffit de faire une demande classique d’immatriculation tout en précisant bien la mention « collection » sur le certificat d’immatriculation.
2. Si, en revanche, vous ne possédez plus la carte grise de votre voiture de collection, la procédure sera un peu plus longue.
Premièrement, vous devez demander une attestation à la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque). Pour l’obtenir, il vous faut fournir des renseignements comme le genre, l’énergie, la marque, la puissance, le type, le nombre de places assises, le n° de série, le n° de châssis, le n° de moteur, l’année de mise en circulation et enfin son immatriculation, si tant est que le véhicule ait déjà été immatriculé.
Vous devez accompagner ces informations :
  • de la photocopie du justificatif de propriété (souvent le certificat de vente),
  • d’un chèque de 50 euros à l’ordre de la FFVE,
  • de 4 timbres au tarif lettre
  • de 2 photos du véhicule.
 
Dans le cas d’un véhicule importé, il convient de joindre aussi la photocopie du document d’immatriculation étrangère et le justificatif de propriété. Chargée des vérifications, la FFVE vous retournera par courrier l’attestation requise. Celle-ci vous sera demandée pour une demande d’immatriculation.
Notez qu'il est impossible de revenir à une carte grise normale à moins de faire passer votre voiture de collection sous les lumières de la DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie et de la Recherche), qui statuera sur la possibilité d’une telle procédure, souvent très longue.