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Quel est le montant du certificat d'immatriculation ?

Quel est le montant du certificat d'immatriculation ?

Dimanche 31 Mai 2015

Le prix du certificat d’immatriculation, auparavant appelé carte grise, est déterminé en fonction de plusieurs variables définies par les pouvoirs publics. Sa délivrance est ainsi soumise au paiement de taxes, ainsi que d’une redevance.

Plusieurs éléments composent le prix du certificat d’immatriculation :
  • la taxe de gestion du certificat d’immatriculation,
  • le malus écologique (ou bonus dans le cas de véhicules moins ou non polluants),
  • la taxe régionale,
  • la redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation.
 
Si on détaille les différentes taxes qui le composent, on peut connaître le prix à payer pour obtenir un certificat d’immatriculation. Le paiement s’effectue soit par espèces, soit par chèque (à l’ordre du Trésor Public), soit par carte bancaire (pour un montant supérieur à 15 euros).
 

La taxe régionale

Première composante du prix d'une carte grise, elle désigne le prix du cheval vapeur (CV), dont le coût est fixé par chacune des régions. Il faut savoir que pour le prix du cheval vapeur est réduit de moitié pour les véhicules ayant plus de 10 ans. Plusieurs exonérations sont possibles pour cette taxe : les cyclomoteurs à deux roues et les cyclomoteurs à trois roues non carrossés, le changement de domicile, le changement de situation matrimoniale, la conversion du numéro d’immatriculation dans le nouveau système d’immatriculation, l’utilisation de toutes les cases prévues au contrôle technique, ou encore l’attribution d’un nouveau numéro suite à l’usurpation et de la correction des erreurs de saisie.


La taxe de gestion du certificat d’immatriculation

Deuxième composante du prix d'une carte grise, elle s'élève à 4 euros. Sont exonérées les opérations ne donnant pas lieu au paiement de la taxe régionale.


La redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation

Troisième composante du prix d'une carte grise, elle s’élève à 2,50 euros. Plusieurs catégories sont exonérées : les cyclomoteurs, les expéditions des étiquettes de changement d’adresse et la correction d’erreur de saisie.
 

Le malus écologique

Dernière composante du prix d'une carte grise, il est variable en fonction de l’émission de CO2 au km du véhicule. Sont exonérés les véhicules peu polluants et les véhicules à carburant alternatif (hybride, électrique, GPL, etc.).