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Que doit-on fournir lors d'un vente ou d'une cession à titre gratuit d'une voiture d'occasion ?

Que doit-on fournir lors d'un vente ou d'une cession à titre gratuit d'une voiture d'occasion ?

Vendredi 29 Mai 2015

Lorsque l’on cède ou que l'on vend une voiture d'occasion, plusieurs documents doivent être remis à l’acquéreur. Celui-ci aura en effet besoin de ces précieux sésames afin d'immatriculer son véhicule et d'obtenir un certificat d’immatriculation valide.

En cas de cession ou de vente d'une voiture, le vendeur doit déposer ou transmettre par courrier une déclaration de cession (formulaire Cerfa n°13754*02) en préfecture dans les 15 jours. Ces documents ne sont valables que pour une seule cession du véhicule : la rétrocession d’un véhicule après que le certificat d’immatriculation ait été barré est impossible, sauf dans certains cas particuliers.

Parallèlement, plusieurs documents doivent être remis à l’acquéreur :
 
  • L’ancien titre de circulation. Il peut s’agir d’un certificat d’immatriculation sans coupon détachable, revêtu de la mention « vendu le … » ou « cédé le…. », accompagné de la date et de la signature de l’ancien propriétaire. Il peut aussi s’agir du nouveau modèle de certificat d’immatriculation avec coupon détachable. Dans ce cas, la partie haute doit être revêtue de la mention « vendu le… » ou « cédé le… », de la date et de la signature de l’ancien propriétaire. Le coupon détachable de la carte grise doit être complété par les coordonnées du nouveau propriétaire. Il permet à ce dernier de circuler pendant un mois, comme un certificat d’immatriculation temporaire, en attendant de recevoir le nouveau.
  • Un exemplaire de la déclaration de cession de véhicule(Cerfa n°13754*02) dûment remplie. L’encadré « certificat de vente » doit être signé par l’ancien et le nouveau propriétaire du véhicule, même s’il s’agit d’une cession à titre gratuit.
  • Un certificat de situation administrative (ou certificat de non gage) datant de moins de 15 jours.
  • Si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois, ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.