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L'immatriculation d'un véhicule neuf est-elle la même que pour un véhicule d'occasion ?

L'immatriculation d'un véhicule neuf est-elle la même que pour un véhicule d'occasion ?

Mardi 26 Mai 2015

Les voitures neuves et les voitures d'occasion sont désormais soumises au SIV, Système d'Immatriculation des Véhicules, mis en place en avril 2009 pour le SIV véhicule neuf et en octobre pour le SIV véhicule d'occasion.

Désormais, lors d'une modification d'immatriculation, les véhicules reçoivent un numéro à vie : cette immatriculation ne changera plus jusqu'à la destruction du véhicule. Les nouveaux numéros d'immatriculation sont composés d'une série de 7 caractères : 2 lettres, un tiret, 3 chiffres, un tiret et 2 lettres. 

Si le véhicule n'est pas vendu, si le domicile n'est pas changé et si l'état civil n'est pas modifié, le propriétaire peut conserver ses anciennes plaques d'immatriculation et sa carte grise. Il n'est donc pas nécessaire de faire une nouvelle demande d'immatriculation. En revanche, sans notification d'un changement, il est impossible de faire une conversion spontanée dans le nouveau système d'immatriculation.