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Comment s'effectue une demande de duplicata de certificat d'immatriculation ?

Comment s'effectue une demande de duplicata de certificat d'immatriculation ?

Lundi 25 Mai 2015

Après un événement particulier (perte, vol, détérioration, ...), le titulaire d'un certificat d’immatriculation peut avoir besoin d’un duplicata. Il doit alors présenter à la préfecture de son lieu d’habitation plusieurs pièces, en fonction de sa situation.

 

En cas de perte ou de vol du certificat d'immatriculation :


? les justificatifs d'identité et de domicile,

? une demande de duplicata de certificat d'immatriculation sur l'imprimé Cerfa adéquat,

? un exemplaire de la déclaration de vol du certificat d'immatriculation, établie par un service de police ou de gendarmerie ou, en cas de perte, un exemplaire de la déclaration de perte établie en préfecture,

? le procès-verbal de contrôle technique.

 

En cas de détérioration du certificat d'immatriculation :


? les justificatifs d'identité et de domicile,

? une demande de duplicata de certificat d'immatriculation sur l'imprimé Cerfa adéquat,

? le certificat d'immatriculation détérioré ;

? le procès-verbal de contrôle technique.