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Quelles sont les mentions particulières sur un certificat d'immatriculation ?

Quelles sont les mentions particulières sur un certificat d'immatriculation ?

Samedi 23 Mai 2015

Si un véhicule est destiné à un usage particulier, une mention relative à cet usage doit être indiquée sur le certificat d'immatriculation.

En plus des documents classiques, toute demande d'immatriculation d'un véhicule associée à un usage particulier doit être effectuée auprès de la préfecture, sur présentation des documents justificatifs de l'usage.

A noter : font exception les immatriculations avec un usage « véhicule en transit temporaire » et « véhicule de démonstration » qui peuvent également être effectuées par l'intermédiaire d'un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur.


Le certificat d'immatriculation peut ainsi comporter les mentions suivantes :


? « véhicule administration civile de l'Etat - code TGPE » ;
? « véhicule militaire - numéro militaire » ;
? « véhicule agricole - numéro d'exploitation » ;
? « véhicule de démonstration - date de fin de validité de l'usage » ;
? « véhicule de collection » ;
? « véhicule en transit temporaire - date de fin de validité de l'usage » ;
? « véhicule importé en transit - date de fin de validité de l'usage » ;
? « véhicule pays de Gex » ;
? « véhicule pays de Savoie ».


La fin de l'usage particulier conduit au retrait de la mention inscrite sur le certificat d'immatriculation et donne lieu à la délivrance d'un nouveau certificat d'immatriculation, exempt de cette mention d'usage.