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Je veux vendre ma voiture : quels documents pour cela ?

Je veux vendre ma voiture : quels documents pour cela ?

Mercredi 17 Juin 2015

C’est décidé, vous êtes prêt à vendre votre voiture. Après avoir déterminé son prix grâce à la cote argus, ainsi qu'au marché des petites annonces auto, procédé à sa remise en état mécanique et esthétique, vous pensez être fin prêt pour la vente. Pas tout à fait cependant, car pour vendre sa voiture, il faut également réunir quelques documents nécessaires au changement de propriétaire.


Tout d’abord, pour vendre votre voiture, vous devez être en possession d’une carte grise (ou certificat d’immatriculation) en règle et à votre nom. Le jour de la transaction, vous devez la remettre à l’acheteur après l’avoir barrée, datée, signée, et y avoir apposé la mention « Vendu le ... ». N’hésitez pas à faire une copie de la carte grise ainsi modifiée, afin de vous dégager de toute responsabilité en cas d’infraction commise par l’acheteur.


Deuxième pièce indispensable : le certificat de vente du véhicule (ou de cession) qui stipule que vous renoncez à tous vos droits sur le véhicule. Acheteur et vendeur doivent le remplir en y inscrivant leurs coordonnées et en garder chacun un exemplaire. L’acheteur, lui, dispose de 15 jours pour se rendre en préfecture avec ce document.


Troisième élément clé de la transaction : le certificat de non gage (ou de situation administrative). Disponible en préfecture, ce document doit dater de moins de 15 jours. Il prouve que le véhicule n’est pas gagé - tout crédit le concernant est payé - et qu’il ne fait l’objet d’aucune action judiciaire.


Enfin le dernier document qui concerne tous les véhicules de plus de 4 ans : le certificat de contrôle technique. Le vendeur doit obligatoirement le remettre à l’acheteur car celui-ci prouve le bon fonctionnement de la voiture. Il doit être daté de moins de 6 mois. En revanche, si vous choisissez de vendre votre voiture à un professionnel, le contrôle technique n’est pas obligatoire.